Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2007-6B_683-2007
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  1. 07.01.2009 6B 311/2008 Pertinence 56%
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    Droit pénal (en général)
    Frais de justice, dépens
  2. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  3. 05.01.2021 2C 339/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2011 à 2014
  4. 07.01.2009 6B 337/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice
  5. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  6. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  7. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 18.01.2007 7B.7/2007 Pertinence 48%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  9. 11.03.2008 5A 712/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  10. 05.03.2009 2C 722/2008 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et IFD 2004
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