Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2007-6B_683-2007
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21399 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2007-6B_683-2007
  1. 23.03.2007 6S.28/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), délit de fuite par négligence (art. 92 al. 2 LCR)
  2. 20.04.2007 6P.35/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale
  3. 17.05.2007 6P.23/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance (art. 138 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 09.02.2015 2C 370/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2010
  5. 06.09.2007 6B 239/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité en faveur du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  6. 01.11.2016 1C 156/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de contruire
  7. 07.01.2008 6B 606/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (lésions corporelles simples de peu de gravité)
  8. 02.03.2007 6S.18/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  9. 13.10.2010 2C 419/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2003, 2004, 2005, 2006
  10. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
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