1730 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-11-2006-1P-441-2006
-
31.10.2023 7B 609/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et mesures
-
13.12.2022 1B 602/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
19.02.2008 6B 770/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
19.11.2015 6B 71/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
30.06.2022 6B 1416/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; arbitraire
-
08.12.2021 6B 1080/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
-
01.04.2022 6B 1226/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
-
28.08.2019 2C 781/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse