Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2003-6S-392-2003
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    Procédure civile
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire

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