Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2003-6S-392-2003
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  1. 11.04.2019 6B 343/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  3. 08.01.2019 1C 300/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    mise en sens unique d'une rue
  4. 01.02.2006 U 212/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 20.02.2013 1C 285/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  6. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  7. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 18.01.2016 6B 291/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, violation des règles de la circulation; arbitraire
  9. 10.07.2007 4A 93/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule
  10. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
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