Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2003-6S-392-2003
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  1. 16.10.2018 2C 132/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité étatique
  2. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  3. 17.05.2011 6B 965/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  4. 18.06.2015 1C 32/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire
  5. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  6. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 07.10.2010 1C 274/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 14.09.2009 1C 216/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 29.02.2008 6B 746/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  10. 19.05.2020 4A 105/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
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