Moteur de recherche Eurospider: aza://24-11-2003-6S-329-2003
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  1. 24.11.2003 6S.329/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 30.11.2011 4A 478/2011 Pertinence 59%
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit d'auteur, protection des données
  3. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  4. 15.04.2004 4C.330/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  5. 03.04.2023 4A 458/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; dépôt abusif d'une marque,
  6. 15.04.2004 4P.244/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 30.11.2022 6B 152/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit d'être entendu; délai de plainte
  8. 08.08.2019 6B 437/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  9. 09.06.2023 6B 1356/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
  10. 09.12.2016 6B 108/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée et infraction à la LCD
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