Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2023-9C_563-2023
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  1. 02.04.2024 6F 5/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022)
  2. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  3. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  4. 15.04.2024 9C 693/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2016 (amendes pour soustraction d'impôt)
  5. 08.01.2024 9C 165/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  6. 25.07.2023 9C 223/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2010 (frais garde)
  7. 26.01.2023 4A 563/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais,
  8. 25.01.2023 9C 681/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction) des périodes fiscales 2013 à 2016 (conditions de recevabilité)
  9. 06.06.2024 9D 6/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
  10. 13.02.2024 5A 982/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de revenus
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