Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2023-4A_337-2022
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  1. 08.06.2011 1C 114/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition d'un chalet de vente installé sur le domaine public cantonal
  2. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  3. 20.09.2018 6B 421/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  4. 14.11.2017 1C 269/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 22.05.2015 1C 18/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (révision, principe de la bonne foi)
  7. 10.01.2014 1C 822/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, qualité pour agir
  8. 02.12.2010 4A 551/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; vice du consentement
  9. 23.11.2007 4A 118/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  10. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
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