Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2022-6B_878-2021
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  1. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  4. 13.09.2011 1B 238/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 13.11.2017 6B 1394/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraire
  6. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  7. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 02.10.2014 1C 456/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
  10. 02.10.2014 1C 455/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
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