Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2019-1B_436-2019
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  1. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 20.05.2020 1B 119/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de procédures pénales
  3. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de disjonction de procédures
  4. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  5. 21.09.2021 1B 183/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  7. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 18.09.2019 1B 438/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; qualité de partie plaignante
  9. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 15.02.2023 6B 425/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (concurrence déloyale); droit d'être entendu; arbitraire
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