Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2019-1B_216-2019
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  1. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  2. 27.05.2020 1B 104/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres; indemnité de dépens
  3. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  4. 13.11.2012 1B 319/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de levée de séquestre
  5. 15.04.2014 1B 40/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestres pénaux en vue de l'exécution d'une créance compensatrice
  6. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  7. 17.12.2018 6B 508/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance); levée de séquestre
  8. 15.04.2014 1B 34/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de séquestrer à l'étranger
  9. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.