Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2019-1B_216-2019
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3872 pages similaires trouvées pour aza://24-10-2019-1B_216-2019
  1. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  2. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  3. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  4. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  5. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  9. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  10. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
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