Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2019-1B_216-2019
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  1. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 26.07.2023 7B 10/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi
  3. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  4. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  5. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 11.03.2016 1B 88/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; restitution au lésé
  7. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  8. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
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