Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2018-1B_261-2018
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  1. 24.10.2018 1B 261/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation de l'expert
  2. 26.01.2017 1B 10/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 28.06.2018 6B 334/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  6. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  7. 10.02.2022 6B 277/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  8. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  9. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  10. 11.01.2019 6B 1202/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
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