Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2018-1B_261-2018
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire; in dubio pro reo
  7. 09.07.2018 2C 226/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats
  8. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  9. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  10. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.