Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2016-1C_230-2016
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  1. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  2. 04.03.2014 1C 659/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
  3. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  4. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
  6. 15.05.2023 1C 551/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  7. 30.09.2013 1C 589/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; indemnité de reprise dans le domaine public de chemins privés
  8. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  9. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 21.10.2010 1C 223/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation; servitude de ligne de tir
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