Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2014-2C_1180-2013
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  1. 24.10.2014 2C 1180/2013 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  2. 22.01.2004 2A.191/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 26.02.2016 5D 4/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  6. 02.11.2015 2C 587/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de représenter les intérêts d'une personne
  7. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  8. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
  9. 25.08.2011 2C 452/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocats, notaires
  10. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
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