Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2013-5A_419-2013
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533 pages similaires trouvées pour aza://24-10-2013-5A_419-2013
  1. 24.10.2013 5A 419/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage des avoirs de prévoyance professionnelle (divorce)
  2. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  3. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  4. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  5. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  6. 28.03.2014 5A 526/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle; suspension de la procédure)
  7. 13.06.2017 2C 242/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures compensatoires
  8. 21.08.2006 C 287/05 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 29.08.2019 4A 183/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  10. 24.10.2012 6B 407/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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