Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2007-2D_94-2007
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  1. 24.10.2007 2D 94/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Permis de séjour
  2. 07.05.2008 2C 52/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  3. 24.07.2007 2C 14/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
  4. 30.10.2007 2D 95/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 10.09.2007 2C 374/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 03.09.2007 2D 65/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9 et 29 Cst. (autorisation de séjour pour études)
  7. 24.10.2008 2D 100/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  8. 30.11.2007 2D 82/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 19.12.2007 2D 116/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 06.04.2010 2D 3/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
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