Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2007-2D_94-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8075 pages similaires trouvées pour aza://24-10-2007-2D_94-2007
  1. 20.03.2014 2D 18/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 21.03.2022 2C 237/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.01.2022 2C 71/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  4. 07.06.2022 2D 23/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Séjour illégal et renvoi de Suisse
  5. 27.10.2023 2C 552/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un permis de séjour et renvoi de Suisse
  6. 13.02.2018 2D 9/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 05.11.2012 2C 1084/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.12.2019 2D 69/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  10. 08.06.2012 2C 537/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien