Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2005-4C-173-2005
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  1. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion
  2. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 07.11.2013 4A 549/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  4. 03.03.2010 4A 634/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  5. 23.09.2003 4C.65/2003 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; congé contraire aux règles de la bonne foi
  7. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 12.05.2006 4C.74/2006 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demeure du locataire; résiliation
  10. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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