Moteur de recherche Eurospider: aza://24-10-2003-6S-245-2003
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  1. 24.10.2003 6S.245/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 21.11.2019 6B 1261/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 15.11.2018 6B 1069/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (entrave à l'action pénale)
  4. 16.06.2005 4C.465/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    validité d'une reconnaissance de dette abstraite
  5. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  6. 06.01.2008 6B 828/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de refus de donner suite (fausse déclaration d'une parte en justice)
  7. 26.10.2000 5P.189/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 08.02.2024 7B 975/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  9. 25.01.2007 1P.11/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 07.08.2008 6F 12/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mai 2008 (6B_345/2008)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.