Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2019-6B_930-2019
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  1. 24.09.2019 6B 930/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ajournement de l'exécution d'une peine
  2. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  3. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  4. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
  5. 12.05.2020 6B 363/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution des peines
  6. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
  7. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  8. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  9. 18.02.2010 6B 38/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de statuer sur la requête de mesures provisionnelles
  10. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
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