Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2019-2C_279-2019
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  1. 24.09.2019 2C 279/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation (double échec en raison d'une fraude)
  2. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  3. 17.06.2002 H 339/01 Pertinence 28%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  5. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  6. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  7. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  8. 21.04.2017 2C 378/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la filière Travail social (2e échec)
  9. 17.07.2017 2C 141/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion (Master of Science HES-SO en Business Administration)
  10. 03.10.2000 4P.60/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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