6811 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-09-2018-6B_276-2018
-
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
-
05.10.2011 6B 253/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
01.03.2012 6B 689/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
-
08.07.2013 6B 225/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleComplément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP)
-
24.02.2012 6B 703/2011
Cour de droit pénalInfractionsMeutre; internement; arbitraire
-
10.12.2019 6B 944/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
-
22.01.2018 6B 720/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire dans l'établissement des faits
-
16.11.2022 6B 1247/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire
-
22.01.2013 6B 642/2012
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
09.12.2008 6B 740/2008
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; fixation de la peine