Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2018-2C_134-2018
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (CT Scan)
  3. 09.04.2024 2C 693/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  5. 24.09.2018 2C 747/2017 Pertinence 70%
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    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd
  6. 10.07.2012 2C 673/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM
  7. 16.12.2013 2C 123/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM, clause du besoin,
  8. 16.03.2022 2C 749/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  9. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  10. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
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