Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2014-2D_58-2013
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  1. 26.07.2010 2C 337/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; qualité pour recourir; irrecevabilité
  2. 16.11.2021 2C 438/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  3. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  4. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  5. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 41% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  6. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  7. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  8. 21.04.2004 1P.426/2003 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 04.09.2015 2C 886/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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