Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2013-6B_820-2013
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  1. 24.09.2013 6B 820/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR, amende, peine privative de liberté
  2. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  3. 23.02.2000 1P.757/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  5. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  6. 16.06.2023 6B 935/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  7. 23.01.2001 6S.24/2001 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 08.04.2021 6B 1429/2020 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
  9. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 29.03.2019 1C 140/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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