Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2013-1B_294-2013
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  1. 24.09.2013 1B 294/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (art. 115 ss CPP)
  2. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
  3. 30.06.2015 6B 1004/2014 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 27.09.2013 1B 254/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'assistance judiciaire gratuite
  5. 11.09.2013 1B 649/2012 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement et recevabilité du recours
  6. 14.08.2014 1B 191/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  7. 24.02.2014 6B 549/2013 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante
  8. 08.03.2022 1B 669/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  9. 13.05.2013 1B 104/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 30.01.2012 1B 678/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
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