Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2013-1B_294-2013
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  1. 24.09.2018 6B 507/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  2. 01.09.2016 1B 190/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, constitution de lésé et de partie plaignante
  3. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  4. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  5. 03.06.2013 6B 233/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire (art. 9 Cst.); abus de confiance (art. 138 CP); gestion déloyale (art. 158 CP)
  6. 11.08.2015 1B 391/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  7. 11.08.2015 1B 381/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  8. 26.07.2019 1B 576/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  10. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
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