Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2013-1B_294-2013
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 07.10.2010 6B 501/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
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  9. 01.12.2020 1C 329/2020 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ermächtigung zur Eröffnung einer Strafuntersuchung
  10. 19.03.2024 5A 90/2024 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.