Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2012-5A_270-2012
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  1. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  2. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  3. 21.11.2012 5A 723/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  4. 10.10.2014 5A 104/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation d'une succession
  5. 07.12.2015 5A 533/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  6. 25.06.2003 I 841/02 Pertinence 41% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  8. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  9. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  10. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.