Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2010-6B_326-2010
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  1. 24.09.2010 6B 326/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants
  2. 20.04.2011 6B 47/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols
  3. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  4. 25.10.2007 1B 230/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de renvoi en jugement devant la cour correctionnelle avec jury, compétence
  5. 10.09.2010 1B 275/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; renvoi en jugement
  6. 18.05.2009 6B 375/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 aCP), escroquerie (art. 146 CP)
  7. 27.08.2009 1B 226/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de renvoi en jugement
  8. 14.10.2010 1B 339/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; renvoi en jugement devant la Cour correctionnelle
  9. 23.01.2006 6P.124/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
  10. 12.02.2004 6P.150/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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