Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2007-2C_291-2007
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  1. 24.09.2007 2C 291/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  2. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  3. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  4. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  5. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  6. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  7. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  8. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  9. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  10. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
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