Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2004-6P-95-2004
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  1. 10.10.2016 6B 865/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, escroquerie)
  2. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  3. 12.11.2008 6B 360/2008 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier; fixation de la peine
  4. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  5. 31.05.2021 6B 599/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)
  6. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  7. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  8. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  10. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
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