Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2004-6P-95-2004
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727 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2004-6P-95-2004
  1. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 37%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  7. 26.04.2004 6P.28/2004 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  9. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  10. 24.01.2013 4A 542/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière
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