Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2004-6P-95-2004
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  1. 27.09.2023 7B 84/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  2. 28.12.2017 6B 246/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure); droit d'être entendu
  3. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  4. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  5. 08.02.2022 1B 14/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 14.01.2016 4A 491/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat, lésion (art. 21 CO)
  7. 02.02.2016 1B 22/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  9. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  10. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
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