Moteur de recherche Eurospider: aza://24-09-2001-1P-705-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3684 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2001-1P-705-2000
  1. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 18.03.2005 1P.20/2005 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordre de remise en état (LDTR)
  4. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 03.05.2013 1C 617/2012 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
  6. 26.08.2010 1C 250/2010 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de rétablissement d'une situation conforme au droit (LDTR)
  7. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  8. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  9. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  10. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"