Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2022-6F_20-2022
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  1. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  3. 14.06.2023 2F 12/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  4. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  5. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  6. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 27.07.2022 4A 411/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation,
  8. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 08.11.2023 6B 825/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  10. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
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