Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2022-1B_400-2022
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  1. 14.11.2012 2C 466/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  4. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  5. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  6. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  7. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  8. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  9. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  10. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
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