Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2021-5A_229-2021
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  1. 24.08.2021 5A 229/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 24.08.2021 5A 143/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 21.05.2021 5A 417/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (désignation d'une curatelle)
  4. 30.08.2021 5A 663/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance sur preuve, expertise AD(établissement de la filiation)
  5. 21.09.2021 5A 728/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  6. 17.05.2021 5A 368/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (mesures provisionnelles)
  7. 26.07.2021 5A 561/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (mesures provisionnelles)
  8. 17.05.2021 5A 394/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication d'une cédule hypothécaire
  9. 12.10.2021 5D 188/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    interdiction provisoire de périmètre (dépens)
  10. 29.11.2021 5A 961/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
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