Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2020-8C_392-2019
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 14.04.2022 8C 633/2021 Pertinence 29%
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    Droit fondamental
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  10. 05.05.2015 8C 839/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (expiration des rapports de service)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.