Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2020-5A_428-2020
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  1. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  2. 28.06.2005 7B.82/2005 Pertinence 57%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer une poursuite
  3. 19.09.2017 4A 12/2017 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; action en validation de séquestre; compétence du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  4. 20.04.2005 B 60/04 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 30.10.2000 7B.226/2000 Pertinence 50% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 04.09.2018 5A 450/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie, plainte LP
  7. 21.09.2006 5P.136/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 12.12.2017 5D 241/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 20.11.2019 5A 875/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
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