Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2018-5D_219-2017
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  1. 24.08.2018 5D 219/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage, autres passages (art. 695CC), travaux de réparation, mesures provisionnelles, exécution anticipée provisoire
  2. 29.11.2006 5P.261/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  3. 29.11.2006 5C.154/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  4. 22.05.2018 6B 10/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; stockage de déchets et exploitation d'une décharge sans autorisation
  5. 26.01.2024 1C 551/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  6. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  7. 05.07.2018 1C 487/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  8. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  10. 11.12.2017 5D 238/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage, autres passages (art. 695CC), travaux de réparation rénovation, mesures provisionnelles, exécution anticipée provisoire
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