Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2018-4A_219-2018
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  1. 24.08.2018 4A 219/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    procédure administrative; récusation
  2. 19.10.2023 4A 366/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    responsabilité médicale,
  3. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
  4. 05.11.2001 1P.636/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.02.2002 1P.766/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 26.02.2002 1P.564/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 11.03.2004 1P.27/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 09.02.2001 1P.21/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 13.10.2003 1P.427/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 12.03.2020 2C 229/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
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