Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2018-2C_34-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3537 pages similaires trouvées pour aza://24-08-2018-2C_34-2017
  1. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
  2. 05.11.2004 1A.156/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  4. 30.10.2020 1C 231/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  6. 10.05.2017 1C 176/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 04.07.2018 1C 308/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  10. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple