Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2018-2C_34-2017
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  1. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  2. 31.10.2001 1A.24/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  4. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  5. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    autorisation de défricher pour un chemin d'accès
  7. 07.02.2023 2C 362/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  8. 11.06.2013 1C 310/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  9. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
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