Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2017-2C_719-2016
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  1. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  2. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 08.12.2010 1C 312/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
  4. 23.03.2016 6B 6/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; indemnité pour frais de défense
  5. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  6. 30.04.2014 4A 71/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme non agricole, résiliation, prolongation du bail
  7. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  8. 28.07.2016 1C 107/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
  9. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  10. 25.10.2006 C 248/05 Pertinence 61%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
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