Moteur de recherche Eurospider: aza://24-08-2009-8C_46-2009
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  10. 26.11.2008 1C 88/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.